Assurer un deux roues quand on ne possède pas de permis moto
La réponse est OUI. L’assurance Responsabilité Civile est l’assurance minimale requis dans ce type da cas et ce, même si le véhicule ne quitte pas le garage de son propriétaire. Il existe une « couverture garage » auprès de certains assureurs, qui continent une responsabilité civile avec parfois des garanties vol et incendie.
Si vous ne pouvez pas vous-même souscrire une assurance (pour une raison ou une autre), vous devrez faire assurer le véhicule par un tier qui devra être désigné comme le conducteur principal du véhicule à deux roues. Si ce tiers n’est pas le titulaire de la carte grise il devra payer une surprime.
Assurer une voiture sans permis est donc possible, c’est même obligatoire, mais ça coûte parfois plus cher que si on possède un permis.
Que faire en cas de suspension de mon permis moto ?
Si l’absence de permis est due à une suspension et que le véhicule est assuré, il est nécessaire de contacter l’assureur pour l’informer du changement de votre situation. En effet, ce changement affecte les risques pris par l’assureur et donc potentiellement les termes du contrat et le prix de l’assurance.
Cette information doit être idéalement communiquée par le biais d’une lettre avec accusé de réception dans un délai de 15 jours suivant la suspension avec : justificatifs officiels et précision des circonstances ayant conduit à la suspension du permis.
Suite à cette démarche, deux cas de figures peuvent se présenter :
- L’assureur décide de mettre fin à la couverture : dans ce cas là vous aurez un statut de « conducteur résilié » avec tout ce que cela induit comme difficultés pour retrouver une assurance par la suite.
- L’assureur décide de majorer la prime d’assurance (principe encadré par la loi).
Si votre assureur opte pour l’option numéro 1, vous devrez trouver un autre assureur pour couvrir les risques sur votre véhicule. Cette étape sera une obligation pour vous, sans quoi vous serez hors la loi.
Faut-il assurer une motos sans permis
Vous l’aurez compris, la réponse à cette question est OUI. Il s’agit d’un véhicule à moteur, qui ne nécessite pas de permis moto certes, mais qui reste un véhicule pouvant être impliqué dans un accident de la route. A ce titre il doit être assuré au moins en « Responsabilité civile ».
Ce type d’assurance peut être optée suivant plusieurs formules :
- Au tiers, intermédiaire, tous risques,
- Avec garanties complémentaires (assistance à l’étranger, dépannage, etc.),
- Avec options (ex. couverture de l’équipement).
A noter que si un véhicule ne roule pas, cela n’empêche pas qu’il peut être volé ou qu’il peut brûler dans un incendie, ce type de garantie est donc à envisager.
Peut-on conduire une moto sans assurance ?
Non. Comme évoqué précédemment, quelque soit le type de véhicule à moteur que vous conduisez vous devez avoir une assurance.
Une amende pouvant aller jusqu’à 3750 euros pourra vous être soumis si vous roulez sans assurance sur votre 2 roues. Vous risquez également : une suspension de votre permis avec interdiction de le repasser, une confiscation du véhicule et/ou un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière.
Que se passe-t-il en cas d’accident si le conducteur de la moto n’a pas d’assurance ?
Dans ce cas, le conducteur risque de lourdes sanctions comme évoqué précédemment. Auquelles n’ajouterons le remboursement du dédommagement de la victime. Qui aura préalablement et dans des délais raisonnables été indemnisée par le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires).