Cette tacite reconduction permet d’éviter au client le risque d’oublie du renouvellement et ainsi éviter de ne pas être assuré. Néanmoins il est possible de sortir de ce cadre et de changer avant la fin de l'année, voyons comment et pourquoi.
Qu’il s’agisse d’un scooter, d’une moto ou plus généralement d’un 2 roues, il y a 3 cas généraux de résiliation :
Deux lois ont encadrés les contrats entre un assureur et son client. Tout d’abord la loi Chatel et pas la suite la loi Hamon.
La loi Chatel a permi d’obliger les assureurs à informer suffisament tôt les assurés des modalités du prolongement de contrat au mois 3 mois avant la fin du précédent. Si cette obligation n’était pas remplie, il était alors possible pour l’assurer de résilier son contrat en faisant valoir ses droits.
La loi Hamon a facilité la mobilité bancaire et également au niveau des assurances. Les formalités ayant été simplifiées pour permettre aux particuliers de changer plus facilement.
La plupart du temps, c’est ce type de fin de contrat qui se produit. Une fois les 12 mois écoulés après signature du contrat initial : la résiliation ou le changement d’assurance est possible. L’assuré doit alors se désengager au plus tard 2 mois avant l’échéance.
Vous l’aurez compris ce deuxième cas est possible pour toute personne résidant en France, sans frais et sans délai, si certaines conditions sont respectées. Voici les situations vous autorisant à changer d’assurance moto en cours d’année :
Pour que votre résiliation soit valide, vous disposez de 3 mois après la date du changement significatif de situation pour notifier par recommandé ou en direct votre assureur. Parfois une procédure par email peut suffire. Les cotisations « trop perçues » devront vous être remboursées.
Rappel : l’assurance d’un véhicule à deux roues est obligatoire, vous ne pouvez donc pas disposer d’un véhicule en circulation si celui-ci n’est pas assuré.
Certains cas de figure peuvent forcer l’assureur à mettre fin de façon précoce à votre contrat, notamment :