Votre assurance moto au meilleur prix
→ Comparer maintenant

Comment changer d'assurance moto en cours d'année ?

5 min. pour obtenir un devis sur-mesure :
→ COMPARER
En France il est possible de changer d'assurance deux roues en cours d'année. Par défaut un contrat d’assurance moto est passé sur une durée de 12 mois reconduit par tacite reconduction.

Cette tacite reconduction permet d’éviter au client le risque d’oublie du renouvellement et ainsi éviter de ne pas être assuré. Néanmoins il est possible de sortir de ce cadre et de changer avant la fin de l'année, voyons comment et pourquoi.

3 types de résilisation de son assurance moto

Qu’il s’agisse d’un scooter, d’une moto ou plus généralement d’un 2 roues, il y a 3 cas généraux de résiliation :

  • La résiliation à échéance de contrat : lorsque votre contrat arrive à son terme et avant la tacite reconduction, vous pouvez mettre fin à votre contrat d’assurance.
  • Le changement de situation : certains changement de votre situation peuvent permettre de résilier en cours d’année.
  • La résiliation par l’assureur : un certain nombre de clauses définissent la rupture du contrat par l’assureur.

Les apports de la loi Chatel et de la loi Hamon

Deux lois ont encadrés les contrats entre un assureur et son client. Tout d’abord la loi Chatel et pas la suite la loi Hamon.

La loi Chatel a permi d’obliger les assureurs à informer suffisament tôt les assurés des modalités du prolongement de contrat au mois 3 mois avant la fin du précédent. Si cette obligation n’était pas remplie, il était alors possible pour l’assurer de résilier son contrat en faisant valoir ses droits.

La loi Hamon a facilité la mobilité bancaire et également au niveau des assurances. Les formalités ayant été simplifiées pour permettre aux particuliers de changer plus facilement.

Résilier son assurance 2 roues à la fin de son échéance

La plupart du temps, c’est ce type de fin de contrat qui se produit. Une fois les 12 mois écoulés après signature du contrat initial : la résiliation ou le changement d’assurance est possible. L’assuré doit alors se désengager au plus tard 2 mois avant l’échéance.

Résilier son assurance moto en cours d’année

Vous l’aurez compris ce deuxième cas est possible pour toute personne résidant en France, sans frais et sans délai, si certaines conditions sont respectées. Voici les situations vous autorisant à changer d’assurance moto en cours d’année :

  • Mise à la casse du véhicule à deux roues ;
  • Vente / Cession de la moto ;
  • Vol ;
  • Déménagement ;
  • Changement professionnel majeur ;
  • Changement de régime matrimonial ;
  • Changement de contrat d’assurance : cotisation ou risques :

Pour que votre résiliation soit valide, vous disposez de 3 mois après la date du changement significatif de situation pour notifier par recommandé ou en direct votre assureur. Parfois une procédure par email peut suffire. Les cotisations « trop perçues » devront vous être remboursées.

Rappel : l’assurance d’un véhicule à deux roues est obligatoire, vous ne pouvez donc pas disposer d’un véhicule en circulation si celui-ci n’est pas assuré.

Le cas où c’est l’assureur qui met fin au contrat

Certains cas de figure peuvent forcer l’assureur à mettre fin de façon précoce à votre contrat, notamment :

  • Non règlement des cotisations ;
  • Fausse déclaration ;
  • Sinistre étant motif une fin de contrat :
  • Changement important des risques pris en considération dans le calcul des cotisations.